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La liste des médecins habilités est en général publiée sur le site de la cour d’appel compétente. Maryam doit d’abord déterminer le tribunal compétent pour ordonner la mesure de protection (tutelle, ...

Le ministère de l'Éducation nationale a publié le calendrier 2025 de la procédure Parcoursup qui permet aux futurs bacheliers ...

Toute personne peut désormais se créer un compte utilisateur sur le portail des téléservices pour les associations d’Alsace-Moselle. Le compte utilisateur est par défaut non certifié, c’est-à-dire non ...

Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française pour tous les usagers de l’administration, particuliers et associations.

L’élection syndicale TPE se tient tous les 4 ans. Elle se déroulera cette année entre le 25 novembre et le 9 décembre. Elle permet aux salariés qui n’ont pas de représentant ni de CSE (Comité social ...

Publié le 16 octobre 2024 - Mise à jour le 18 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1 er octobre 2024, si vous sollicitez un service ...

La 25 e édition du Salon européen de l'Éducation se déroulera du 15 au 17 novembre 2024 à la Porte de Versailles de Paris. Collégiens, lycéens, parents... ce sont près de 500 000 ...

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En cas de suspension de contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), le salarié peut obtenir rétroactivement le paiement d'une indemnité de congés payés acquis durant ...